La déclaration fiscale n’est pas l’une des activités les plus agréables – et il ne s’agit pas seulement d’affaires financières, mais surtout de formalités. Les personnes qui souhaitent éviter les complications choisissent souvent de se faire aider par un conseiller fiscal. L’utilisation d’un spécialiste présente de nombreux avantages, mais vous devez également garder à l’esprit que ce type de service n’est pas gratuit. Combien coûte un conseiller fiscal privé ? Quels sont les coûts pour les auto-entrepreneurs ? Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans la suite de cet article – nous vous invitons à continuer la lecture.
Quel est le coût d’un conseiller fiscal ? Cela dépend
Combien coûte un conseiller fiscal ? Cette question ne nous vient à l’esprit qu’au moment de décider de recourir à l’aide d’un spécialiste. Il est évident que le prix de ce type de service doit être approprié pour les deux parties. Il convient de noter que les coûts de consultation d’un conseiller fiscal ne sont pas préalablement précisément définis (sous la forme d’un forfait). Cette solution nous rend difficile de calculer combien coûtera réellement l’aide du spécialiste.
Cependant, il est bon de savoir qu’en 2012, le règlement sur la rémunération des conseillers fiscaux – StBVV – est entré en vigueur. Les fichiers contiennent des informations sur les tarifs que ce type de professionnel peut prélever dans le cadre du soutien offert. Quels sont donc les coûts d’un conseiller fiscal ? En fonction de ce qui est inclus dans le forfait de service, ainsi que de la valeur de l’objet, il existe un prix minimum et un prix maximum pour le service. Important : les coûts d’une entreprise de conseils fiscaux ne peuvent ni être inférieurs ni supérieurs à ces valeurs.
Le règlement légal du StBVV a été créé pour prévenir la concurrence des prix entre les conseillers et aider les contribuables à estimer les coûts anticipés des conseillers fiscaux.
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Coût moyen d’un conseiller fiscal pour les déclarations fiscales
Les coûts pour les conseillers fiscaux sont toujours déterminés individuellement – tout dépend de l’étendue des services et de la difficulté du sujet. Il faut se rappeler que les coûts pour la déclaration fiscale d’un conseiller fiscal sont différents pour les déclarations simples et encore différents pour les déclarations plus compliquées.
À ce stade, il convient de rappeler le règlement dont nous avons parlé dans le paragraphe précédent. StBVV définit un cadre spécifique pour la légitimité des honoraires des conseillers fiscaux.
Comment le règlement mentionné plus haut se rapporte-t-il aux prix spécifiques pour les services des conseillers fiscaux ? Selon la législation en vigueur le concept d’honoraires moyens s’applique. Cela sert de point de départ aux conseillers fiscaux pour fixer un prix final approprié pour leurs services.
Les honoraires moyens résultent d’une opération où à la fois le prix minimal et le prix maximal pour le service sont additionnés. La valeur doit ensuite être divisée par 2.
Coût de la consultation d’un conseiller fiscal – le dixième
Dans le cadre du règlement susmentionné, des plages appropriées pour les frais de service individuels ont été établies, communément appelées dixièmes.
Selon le StBVV, ce terme peut être compris comme un dixième du montant maximum des honoraires. Le tableau suivant montre quels sont les coûts typiques du métier de conseiller fiscal.
| Service | Coût des conseillers fiscaux selon l’échelle de dixième |
| Déclaration d’impôt sur le revenu (sans détermination du revenu individuel) | De 1/10 à 6/10 |
| Déclaration fiscale commerciale | De 1/10 à 6/10 |
| Déclaration de TVA pour une année calendaire spécifique (y compris les demandes et rapports supplémentaires) | De 1/10 à 8/10 |
| Remboursement d’impôt de la taxe sur les dons | De 2/10 à 10/10 |
| Déclaration de taxe sur les successions (sans justification d’une demande d’indemnisation selon le § 5 de la loi sur la taxe de succession) | De 2/10 à 10/10 |
Coûts d’un conseiller fiscal privé – tableau des cas typiques
Mais comment cela se traduit-il concrètement pour les coûts d’un conseiller fiscal ? Le règlement des frais prévoit les honoraires maximums susmentionnés exprimés comme 10/10. Leur montant dépend de la valeur de l’objet (chiffre d’affaires ou revenu annuel du contribuable).
Dans le tableau ci-dessous, nous avons comparé les coûts de consultation généralement acceptés d’un conseiller fiscal avec la valeur de l’objet.
| Valeur de l’objet | Frais complets (10/10) |
| 5000 € | 316 € |
| 10 000 € | 510 € |
| 16 000 € | 594 € |
| 25 000 € | 720 € |
| 35 000 € | 872 € |
| 50 000 € | 1098 € |
| 65 000 € | 1179 € |
| 80 000 € | 1000 € |
| 95 000 € | 1000 € |
| 140 000 € | 1000 € |
| 200 000 € | 1907 € |
| 600 000 € | 2867 € |
Il est important de considérer ce tableau comme une fourchette de coûts – le coût de la déclaration fiscale par un conseiller fiscal peut être plus élevé (les conseillers peuvent facturer des frais supplémentaires aux clients). Ceux-ci sont notamment liés aux coûts de communication (courrier, téléphone, fax), aux déplacements (frais de transport) ou aux coûts de duplications et copies. Cela est entièrement conforme à la réglementation en vigueur.
Quel est le coût des conseillers fiscaux pour les auto-entrepreneurs ?
Une question souvent posée est : « Quels sont les coûts des conseillers fiscaux pour les auto-entrepreneurs ? ». Pour ces personnes, la chiffre d’affaires net annuel est la valeur de référence utilisée pour calculer les coûts spécifiques de la consultation. Et ici une information importante : plus le conseiller doit fournir d’efforts dans les déclarations, plus les frais de service sont élevés.
Frais de conseiller fiscal en tant que forfait fiscal – est-ce autorisé ?
Les frais déclaratifs des conseillers peuvent-ils être comptabilisés sur une base forfaitaire ? Oui. Le règlement prévoit cette possibilité (§ 14 StBVV). Pour pouvoir être facturé de cette manière, vous devez soumettre une demande appropriée pour le service actuel (comptabilité, conseil fiscal) pour une période d’au moins un an.
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Maciej Wawrzyniak
Dans sa vie privée, Maciej aime les défis sportifs, joue de la guitare et aime nager dans le lac. Il est également l’heureux père de trois fils.















