Pension de veuve et impôt en Allemagne – tout ce que vous devez savoir

La mort d’un conjoint est associée à un grand choc, beaucoup de stress et un coup émotionnel sévère. Rien ne peut remplacer cette perte pour nous, mais l’État allemand souhaite soutenir ses citoyens dans cette période difficile de deuil et leur offre une pension de veuve ou de veuf. La pension de veuve aide à gérer les changements financiers après la perte d’un partenaire et à assurer l’existence économique. Le sujet de la pension de veuve est assez complexe, c’est pourquoi nous allons essayer dans l’article d’aujourd’hui de vous expliquer les questions plus compliquées liées à l’obtention d’argent supplémentaire après le décès d’un partenaire.

Impôts sur la pension et la pension de veuve – qui y a droit ?

Ont droit à une pension de veuve les personnes dont le conjoint décédé avait été assuré au moins cinq ans dans l’assurance pension. Cette période est le temps d’assurance minimale lorsque le partenaire avait précédemment rempli une période d’attente ou percevait déjà une pension. La deuxième condition est que vous étiez marié à votre partenaire jusqu’à son décès (que vous ayez vécu ensemble ou séparément, cela n’a pas d’importance), et la troisième condition est que le mariage ait duré au moins un an. Dans les cas suivants, vous ne recevez pas de pension de veuve :

• divorce définitif,
  ● le mariage a été déclaré nul,
  ● vous étiez auparavant seulement fiancé.

Imposition de la pension de veuve (imposable) – ancien droit versus nouveau droit

Vous avez droit à une pension de veuve selon l’ancien droit si votre conjoint est décédé avant le 1er janvier 2002 ou si votre mariage a été conclu avant cette date et qu’au moins l’un de vous est né avant le 2 janvier 1962. Le nouveau droit s’applique en revanche si vous vous êtes mariés après le 31 décembre 2001 ou si vous êtes tous deux nés après le 1er janvier 1962.

Impôt – Pension de veuve et montant de la prestation (impôt avec pension de veuve)

Le montant de la pension de veuve dépend principalement de savoir si la personne a droit à une petite ou une grande pension. Pour faciliter l’acceptation par la veuve (ou le veuf) de la situation financière modifiée, la pension de veuve est versée pendant les trois mois civiles suivant le mois de décès à plein montant de la pension de l’assuré. Ces trois mois sont souvent appelés « trimestre de décès », où le revenu propre n’est pas pris en compte.

Imposition de la petite pension de veuve

Vous pouvez recevoir une petite pension de veuve si vous n’avez pas atteint l’âge de quarante-sept ans, êtes invalide ou n’élevez pas d’enfant. Avant de la recevoir, l’assurance pension allemande examine quels droits à la pension votre partenaire décédé aurait eus au moment de son décès. Après ce calcul, la petite pension de veuve représente 25 % de la pension que votre conjoint décédé aurait reçue. Toutefois, si votre conjoint est décédé avant d’avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans, vous devez tenir compte d’une réduction. Il est important que la petite pension de veuve soit limitée à 24 mois civils après le décès de votre conjoint, sauf si l’ancienne réglementation s’applique toujours pour vous – dans ce cas, vous recevez une petite pension de veuve à durée indéterminée.

Imposition de la pension de veuve – grande pension de veuve

Pour demander une grande pension de veuve, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• Vous devez avoir au moins 47 ans,
  ● Vous devez être invalide,
  ● Vous élevez un enfant à vous ou un enfant de votre partenaire décédé, qui n’a pas encore atteint l’âge de dix-huit ans.

Le montant de la grande pension de veuve dépend également des droits à la pension auxquels le conjoint décédé aurait eu droit. L’assurance pension allemande peut également tenir compte de la pension que vous recevez déjà. En fin de compte, vous avez droit à 55 % de la pension de l’assuré. Toutefois, si votre conjoint décède avant d’avoir atteint l’âge de 65 ans, la grande pension de veuve est réduite par une déduction.

Imposition de la pension de veuve et remariage

En cas de remariage, la petite ainsi que la grande pension de veuve s’éteignent à la fin du mois civil où le mariage a eu lieu. Toutefois, lors d’un mariage ultérieur, il est possible de demander une indemnité de pension sous forme d’un paiement unique. Pour une grande compensation de pension de veuve, l’indemnité de pension équivaut aux deux montants annuels de la pension de veuve que vous avez perçue en moyenne au cours des douze derniers mois civiles. Pour le calcul, le montant de la pension est déterminé après déduction du revenu, mais avant déduction des cotisations d’assurance maladie et dépendance. Le trimestre de l’année où le décès est survenu n’est pas pris en compte dans ce calcul.

Imposition de la pension de veuve et prise en compte des revenus

Si vous avez d’autres revenus en plus de votre pension de réversion, par exemple, d’une pension privée, ceux-ci sont intégrés à votre pension de veuve au-delà d’une franchise allant jusqu’à 40 %. L’assurance pension allemande calcule le revenu net sur la base du salaire brut – si celui-ci dépasse la franchise, 40 % du revenu net restant sont déduits de la pension. La déduction dépend principalement du montant exact de votre revenu. Chaque situation est examinée individuellement. Il est bon de savoir que la pension de veuve est appelée un droit à pension dérivé, c’est-à-dire qu’elle est versée à partir de l’assurance du défunt. Cela signifie que si en plus de la pension de veuve vous percevez une pension de votre propre assurance, celle-ci est comptée comme revenu et déduite de la pension de réversion.

Imposition de la pension de veuve (imposition avec pension de veuve) et répartition de la pension

Une alternative à la pension de veuve en Allemagne est le soi-disant « splitting de la pension » – les droits à pension du mariage sont répartis à parts égales entre les deux parties. Cette solution est particulièrement avantageuse pour le partenaire qui a moins de droits à pension. En optant pour le splitting de la pension, il est impossible de revenir à la pension de veuve. Toutes les informations sur le splitting de la pension sont disponibles dans la brochure « Rentensplitting – Splitting in Partnerschaft » de l’assurance pension allemande.

Devez-vous imposer votre pension de veuve ?

Pour l’imposition de la pension de veuve, les mêmes règles s’appliquent que pour une pension normale. Ceux qui prennent la déduction fiscale de la pension ont une partie de leur pension exonérée d’impôts. Un programme fiscal allemand spécial peut vous aider à reconnaître la situation fiscale de votre partenaire décédé. Il est basé sur les directives fiscales les plus récentes et peut également être utilisé partout (sur une application sur votre téléphone ou via un navigateur Web sur votre ordinateur).