Taxes sur la vente de biens immobiliers en Allemagne

Dois-tu payer des impôts sur la vente de biens immobiliers en Allemagne ? Si oui, quel est leur montant ? Existe-t-il des moyens d’éviter des frais supplémentaires ? Cet article tente d’éclaircir tous ces points pour que tu sois informé au mieux et puisse planifier la vente de ton appartement en tenant compte de tous les facteurs importants. Passons donc au sujet – les impôts sur la vente d’une maison en Allemagne.

Impôt sur la spéculation lors de la vente de biens immobiliers – Qui doit payer ?

Si tu décides de vendre des biens immobiliers en Allemagne, tu devras peut-être payer l’impôt sur la spéculation. Celui-ci s’applique à toutes les transactions réalisées dans les 10 ans suivant l’achat et ayant généré un bénéfice. La période écoulée depuis l’acquisition de la maison ou de l’appartement ainsi que le type d’utilisation sont déterminants pour la détermination de l’assujettissement à l’impôt lors de la vente immobilière.

Vente de bien immobilier sans impôt – Quand est-ce possible ?

Une vente d’appartement ou de bien immobilier sans impôt est possible si tu as exclusivement utilisé le bien pour toi-même. Si tu as utilisé la maison que tu souhaites vendre continuellement à des fins résidentielles propres, il n’y a généralement pas d’obligation fiscale.

Après l’écoulement du délai de dix ans pour la spéculation, aucune taxe n’est imposée sur la vente, que le bien ait été loué ou qu’un bénéfice ait été réalisé. La condition est qu’il s’agisse d’une transaction privée et non d’un commerce foncier. La vente n’est alors pas considérée comme une activité commerciale à des fins fiscales, et aucun impôt supplémentaire n’est donc dû.

Quel est le montant de l’impôt sur la vente de la maison ?

Le montant de l’impôt sur la vente de la maison dépend du bénéfice réalisé grâce à l’investissement, d’autres sources de revenus et de ton taux d’imposition sur le revenu. Il est plus simple à calculer en déterminant le produit net (donc la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, en tenant compte des coûts de vente) de la transaction immobilière, puis en le multipliant par ton taux d’imposition personnel.

Il existe plusieurs moyens de réduire les gains de vente en déduisant certaines dépenses, ce qui contribue à réduire l’impôt sur la vente de la maison. Voici quelques éléments qui peuvent être déduits :

• Travaux de modernisation et de rénovation – s’ils dépassent 15 pour cent du coût d’acquisition du bâtiment.
  ● Dépenses pour extensions – si elles ont été réalisées dans les trois ans suivant l’achat de l’immobilier.
  ● Frais de vente – toutes les dépenses encourues au cours du processus de vente (frais d’agence, annonces dans les journaux, frais de déplacement et de téléphone, pénalités pour paiements anticipés, frais de rénovation après la cessation de l’utilisation par toi en tant que propriétaire, frais de notaire et frais d’enregistrement foncier).

Impôts et vente de biens immobiliers commerciaux

Les règlements et calculs décrits ci-dessus s’appliquent exclusivement aux biens immobiliers privés et aux transactions privées. En cas d’un nombre plus élevé de transactions, les revenus sont soumis à l’impôt commercial – la limite fixée est de trois ventes immobilières en cinq ans. Dans ce cas, il s’agit de la vente commerciale de terrains et de biens immobiliers, ce qui nécessite l’enregistrement au registre du commerce.

Le montant de l’impôt sur le revenu des sociétés dépend des bénéfices réalisés – le taux de base est de 3,5% et est ajusté en fonction de l’emplacement de la commune où l’activité commerciale est exercée. Le taux effectif de l’impôt sur le revenu des sociétés varie selon la commune et est généralement compris entre 13 % et 18 % des bénéfices.

Il est également important de noter que les biens immobiliers déjà vendus sont imposés rétroactivement si la limite est dépassée et que l’impôt sur le commerce est perçu.

Impôts sur le vente immobilière et appartements hérités

Si tu reçois un bien immobilier par héritage ou donation, les mêmes règles s’appliquent qu’à l’achat. Il est à noter que, lorsque tu hérites d’un appartement, tu conserve la période de spéculation de la propriétaire ou du propriétaire précédent. Cela signifie que tu es exonéré d’impôt si la personne dont tu as hérité le bien y a vécu plus de 10 ans et si tu décides de le vendre.

Il est également important de savoir que les appartements hérités ne sont pas inclus dans la limite de trois biens immobiliers qui définissent le chiffre d’affaires des biens immobiliers commerciaux.

En recevant un appartement, tu dois également payer l’impôt sur les successions et donations – leur montant dépend de la relation de parenté et de la valeur du bien immobilier.