En général, les intérêts sont associés à de mauvaises ou du moins à des associations négatives. La plupart du temps, nous les associons aux banques et à divers crédits, par exemple un prêt pour une maison, un appartement ou une voiture. Mais que diriez-vous si nous vous disions que vous n’avez pas toujours à en avoir peur ? Vous devez savoir qu’en tant que contribuable allemand, vous pouvez en tirer de nombreux avantages.
Comment est-ce possible ? Il arrive que le dépôt de votre déclaration d’impôts en Allemagne auprès des autorités ne soit pas seulement une nécessité, mais aussi un bon investissement, comme vous le verrez plus tard dans cet article. Aujourd’hui, nous allons parler de l’intérêt sur les remboursements d’impôts, c’est-à-dire qui y a droit et à quelle hauteur. Nous discuterons également de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale sur l’utilisation des intérêts – continuez à lire.
Intérêts sur les remboursements d’impôts allemands – À ne pas confondre avec une pénalité des autorités
L’essentiel d’abord : les intérêts sur les remboursements d’impôts en Allemagne dont nous parlons aujourd’hui ne doivent pas être confondus avec les pénalités d’intérêts. Les pénalités d’intérêts font également partie du droit fiscal allemand et concernent les personnes qui déposent leur déclaration d’impôts en retard auprès du bureau des impôts. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans l’article « Que se passe-t-il si vous déposez votre déclaration d’impôts allemande en retard ? »
Intérêts sur les remboursements d’impôts en Allemagne – Jusqu’à 1,8 % du bureau des impôts
Maintenant que vous savez que l’intérêt sur votre remboursement d’impôts en Allemagne ne signifie pas nécessairement que vous devez payer plus, nous pouvons lentement passer à la partie principale de l’article. Vous devez savoir que le bureau des impôts allemand peut vous verser, en plus du remboursement d’impôts, un bonus sous forme de ces intérêts. Bien sûr, cela ne s’applique pas aux cas normaux – autrement, tout le monde aimerait chaque année régler ses impôts. Quand pouvez-vous alors espérer un bonus ?
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Si vous attendez plus de 15 mois après la fin de l’année civile au cours de laquelle vous avez déposé votre déclaration d’impôts, vous devez vous attendre à des intérêts sur les impôts. Ceux-ci s’élèvent à 0,15 % pour chaque mois complet de retard, ce qui peut s’accumuler à un impressionnant 1,8 % au cours d’une année. Le changement de taux d’intérêt a été mis en œuvre par la deuxième loi modifiant le code fiscal et la loi d’introduction du code fiscal du 12 juillet 2022 (BGBl. I p. 1142). La nouvelle réglementation s’applique aux périodes d’intérêt à partir du 1er janvier 2019 et est à appliquer rétroactivement dans tous les cas encore ouverts.
Comment bénéficier des paiements d’intérêts en Allemagne ? Tout le monde ne peut pas s’attendre à des intérêts de remboursement d’impôts de la part des autorités :
Si vous suivez notre blog, vous savez sûrement que tout le monde en Allemagne n’est pas tenu de déposer une déclaration d’impôts, en d’autres termes – il n’a pas à régler ses impôts. Cependant, si c’est nouveau pour vous, lisez notre article précédent « Qui doit déposer une déclaration d’impôts en Allemagne ? »
Ce n’est pas un hasard si nous soulignons que tout le monde n’est pas obligé de déposer une déclaration d’impôts auprès du bureau des impôts en Allemagne. Ceux qui ne sont pas obligés peuvent espérer des intérêts – à condition, bien sûr, qu’ils déposent volontairement la déclaration et que 15 mois se soient écoulés depuis la fin de l’année civile.
Espérez-vous des intérêts pour votre déclaration d’impôts en Allemagne ? Ne déposez pas votre déclaration d’impôts à temps.
En Allemagne, il y a des délais spécifiques pour le dépôt des déclarations d’impôts. Si vous les respectez année après année, vous devez savoir que vous n’avez aucune chance d’obtenir des intérêts. Bien sûr – vous faites tout correctement lorsque vous respectez les règles. Cependant, souvenez-vous que si vous déposez votre déclaration d’impôts à temps, elle est généralement traitée rapidement et vous devriez avoir l’argent sur votre compte dans deux à trois mois.
Dépôt de la déclaration d’impôts en Allemagne et intérêts – plus tard c’est mieux
Si vous voulez espérer obtenir des intérêts du bureau des impôts en Allemagne, vous devriez attendre pour déposer votre déclaration d’impôts à temps. Vous devez savoir que vous avez quatre ans à partir de la fin de l’année fiscale pour déposer votre déclaration d’impôts. Un exemple : vous pouvez déposer vos documents pour l’année 2021 jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard. En pratique, cela signifie que plus vous décidez tard de régler vos impôts auprès du bureau des impôts allemand, plus vos chances d’obtenir des intérêts augmentent.
Intérêts fiscaux en Allemagne – de combien d’argent parle-t-on ?
Le mieux est de parler d’argent avec un bon exemple. Supposons donc que vous déposiez votre déclaration d’impôts volontairement jusqu’au dernier moment possible, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2025. Supposons que le bureau des impôts vous envoie la déclaration d’impôts début mars 2023. Supposons que le remboursement d’impôts d’Allemagne s’élève à 2500 €. À cela s’ajoutent les intérêts qui vous sont dus. Après déduction des 15 premiers mois sans intérêt, il reste 35 mois qui doivent à nouveau être rémunérés.
Ainsi : 2500 € x 35 x 0,5 % = 437,5 € d’intérêts. Dans ce cas, le remboursement d’impôts augmente de plus de 400 €, ce qui nous fait une somme totale de près de 3 000 €.
Revenus d’intérêts fiscaux en Allemagne – sont-ils imposables ?
Vous devez savoir que les revenus d’intérêts versés par le bureau des impôts allemand sont imposables. Cela résulte directement de l’article 20 de l’Impôt sur le revenu (EStG). Cela signifie que vous devez déclarer les intérêts dans votre déclaration d’impôts sur le revenu. À cet effet, vous devez inscrire la valeur des revenus d’intérêts dans le formulaire KAP. Notez que dans ce cas, l’année du paiement au bureau des impôts en Allemagne est déterminante.
Devez-vous réclamer les intérêts ?
Une question fréquente de la part des personnes espérant bénéficier d’intérêts est de savoir si elles doivent faire une demande de quelque manière que ce soit. Nous répondons brièvement : Non, en réalité, c’est le bureau des impôts allemand qui calcule le montant lui-même et l’adresse également sur votre compte. Vous pouvez donc être sûr·e que si vous avez droit à un supplément, vous le recevrez certainement – mais vous devez être patient.
Hauts intérêts sur les remboursements d’impôts en Allemagne – La Cour constitutionnelle fédérale dit STOP
Il y a seulement quelques semaines, il y a eu une modification importante en Allemagne concernant les intérêts sur les remboursements d’impôts. La Cour constitutionnelle fédérale a décidé que des intérêts élevés sur les dettes fiscales sont inconstitutionnels. Les juges estiment que des intérêts de ce niveau ne devraient pas être autorisés, car le système actuel expose le budget de l’État à une trop grande incertitude.
Qu’est-ce que cela signifie pour les contribuables ? La Cour constitutionnelle ordonne que ceux qui paient des intérêts sur les remboursements d’impôts (intérêts de remboursement) depuis 2019 – et les perçoivent de manière analogue – soient affectés par les changements. Cependant, la condition est que l’évaluation fiscale ne soit pas juridiquement contraignante. En raison de la situation juridique incertaine, par laquelle l’administration fiscale a fixé provisoirement les intérêts pour chaque déclaration à partir de mai 2019, cela est cependant très probable pour de nombreuses personnes. Il n’est pas encore connu combien de contribuables en seront concernés.
Cependant, il est probable que chaque contribuable en Allemagne qui a payé trop d’impôts puisse s’attendre à récupérer une partie de l’argent. Le contraire s’applique à ceux qui ont reçu des intérêts fiscaux – ces différences devront probablement être remboursées. Nous ne pouvons pas encore dire combien ces montants seront précisément, cela dépendra de l’évolution future des taux d’intérêt.
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Maciej Wawrzyniak
Dans sa vie privée, Maciej aime les défis sportifs, joue de la guitare et aime nager dans le lac. Il est également l’heureux père de trois fils.
