Allocations familiales à l’étranger – qui peut les demander?

Les allocations familiales peuvent être perçues en principe par les personnes qui sont soumises à l’impôt sur le revenu en Allemagne de manière illimitée ou qui y travaillent et ont droit aux allocations familiales selon le droit allemand.

Y a-t-il droit aux allocations familiales à l’étranger ? Cet article explique sous quelles conditions un droit aux allocations familiales à l’étranger existe et comment la demande peut être déposée.

Qui a droit aux allocations familiales ?

Les allocations familiales allemandes sont une prestation à laquelle a droit chaque enfant dont un parent est imposable en Allemagne. Cela signifie qu’au moins un parent doit travailler ou exercer une activité commerciale dans ce pays. Ainsi, même des personnes ne résidant pas actuellement en Allemagne peuvent recevoir de l’argent de ce titre. Quand peux-tu percevoir des allocations familiales si tu vis à l’étranger ?

Allocations familiales pour les Allemands à l’étranger

Pour les Allemands vivant à l’étranger, il faut distinguer sur quelle base légale les allocations familiales sont accordées – selon la loi sur l’impôt sur le revenu (EStG) ou en tant que prestation sociale selon la loi fédérale sur les allocations familiales (BKGG).

Si la personne demandant est soumise de manière illimitée à l’impôt en Allemagne, les allocations familiales à l’étranger sont versées selon la loi sur l’impôt sur le revenu. Cependant, si la personne demandant n’est pas soumise de manière illimitée à l’impôt en Allemagne, les allocations familiales sont versées en tant que prestation sociale selon le BKGG.

Il convient de noter que la demande d’allocations familiales à l’étranger selon l’EStG a toujours priorité sur la demande selon le BKGG.

Demande d’allocations familiales à l’étranger

La demande d’allocations familiales à l’étranger doit être soumise par écrit à la caisse familiale compétente. Dans les cas transfrontaliers (deux revendications d’allocations familiales), les formulaires « Demande d’allocations familiales (KG 1) », « Annexe Enfant » ainsi que « Annexe Étranger (KG 51) » sont nécessaires.

Si tu souhaites demander des allocations familiales pour un séjour à l’étranger, tu peux également déposer une demande auprès de l’autorité étrangère de ton lieu de résidence. Dans ce cas, les deux pays détermineront entre eux quelle prestation a priorité.

Allocations familiales pour les travailleurs frontaliers

Dans un cas transfrontalier, les parents dans deux pays ont droit aux allocations familiales. Cela se produit notamment lorsqu’on travaille en Allemagne et qu’on réside en Pologne. Cela concerne principalement les travailleurs frontaliers.

Si deux droits aux allocations familiales existent à l’étranger, l’ordre doit être établi – des informations à ce sujet se trouvent dans le règlement (CE) n° 883/2004 des États membres de l’UE.

Le règlement stipule que lorsque deux raisons différentes pour un droit aux allocations familiales existent, comme l’emploi et la résidence, le pays où le revenu est gagné porte la principale responsabilité. Dans ce pays, la prestation doit être versée intégralement. Si les allocations familiales sont inférieures dans le pays responsable, la différence est versée par l’état subordonné en tant que complément différentiel.

Quel est le montant des allocations familiales à l’étranger ?

Les parents peuvent également demander des allocations familiales si leur enfant vit à l’étranger et n’a pas encore 18 ans. Si l’enfant est en formation, la prestation peut même être versée jusqu’à l’âge de 25 ans ; il en va de même pour les enfants handicapés.

À partir de janvier 2025, les allocations familiales s’élèvent à 255 euros par mois pour chaque enfant – tant pour le premier, le deuxième, le troisième que pour chaque enfant supplémentaire. Les années précédentes, le montant était plus bas, soit 250 euros par enfant.

L’abattement pour enfant, c’est-à-dire le montant non imposable pour enfants, s’élève en 2025 à 9 600 euros par enfant (dont 6 672 euros pour le minimum vital et 2 928 euros pour la garde, l’éducation et la formation). Le système fiscal allemand prévoit que les parents reçoivent soit les allocations familiales soit l’abattement pour enfant – l’administration fiscale vérifie automatiquement quelle option est plus avantageuse au cas par cas.

Allocations familiales pour des études à l’étranger

Comme mentionné précédemment, les allocations familiales peuvent être perçues si l’enfant n’a pas encore 25 ans et poursuit sa formation. Des doutes surviennent cependant si l’école ou l’université se trouve dans un autre pays. Dans ce cas, les allocations familiales allemandes sont-elles versées à l’étranger ?

Quel que soit le pays où l’enfant étudie, tu as droit aux allocations familiales pendant des études à l’étranger si tu continues de résider en Allemagne ou dans un pays de l’UE. Cependant, il faut qu’il s’agisse d’une formation reconnue et poursuivie sérieusement – par exemple, des études à temps plein dans une université ou une formation professionnelle.

Il convient toutefois de noter que d’autres exigences supplémentaires doivent être remplies quand l’enfant ne vit plus avec la personne faisant la demande. Il se peut que le parent auparavant bénéficiaire ne puisse plus recevoir les allocations familiales en raison du séjour à l’étranger et qu’un autre parent doive le faire.

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