Déclaration fiscale après le déménagement à l’étranger

De nos jours, il est tout à fait normal de déménager à l’étranger. Bien que cette démarche n’ait pas de conséquences immédiates, les personnes qui quittent l’Allemagne ne doivent pas oublier leurs obligations envers l’administration fiscale allemande. Comment un déménagement à l’étranger influence-t-il la déclaration fiscale ? Doit-on penser à une déclaration auprès de l’administration fiscale après le départ ? Tout dépend de la situation individuelle du citoyen ou de la citoyenne allemand(e), en particulier des revenus perçus.

Un déménagement à l’étranger libère-t-il de l’obligation fiscale en Allemagne ?

Les personnes ayant leur résidence principale en Allemagne sont soumises à l’obligation fiscale illimitée (en raison de leur résidence fiscale en Allemagne). Ces citoyens doivent bien entendu se responsabiliser pour leurs revenus, en déposant une déclaration auprès de l’administration fiscale après l’année fiscale. Lorsqu’ils déménagent à l’étranger, ils n’ont théoriquement plus d’obligations envers l’administration fiscale – à condition qu’ils ne perçoivent plus de revenus en Allemagne.

En d’autres termes: l’obligation fiscale illimitée prend fin avec le déménagement hors d’Allemagne. Cela ne signifie toutefois pas que l’émigrant n’est plus soumis à l’impôt sur le revenu en Allemagne.

Déclaration fiscale lors d’un déménagement à l’étranger vs. obligation fiscale illimitée et limitée

Pour les résidents fiscaux d’Allemagne, il existe une obligation envers l’administration fiscale allemande pour l’ensemble du revenu – y compris celui de l’étranger. Si le contribuable doit également s’acquitter d’impôts à l’étranger, cela peut conduire à une double imposition du revenu (sauf s’il existe un accord entre les pays pour éviter la double imposition).

Cependant, si une personne n’a pas de résidence permanente en Allemagne (ou ne s’y trouve pas habituellement), mais perçoit des revenus en Allemagne, elle est soumise à ce qu’on appelle l’obligation fiscale limitée, c’est-à-dire qu’elle ne se justifie auprès de l’administration fiscale que pour les revenus perçus en Allemagne. Si un tel contribuable quitte le pays et paie des impôts à l’étranger, il n’est pas obligé de déposer une déclaration. Toutefois, si le déménagement a lieu au cours d’une année civile, les revenus étrangers sont soumis à la progressivité dans la déclaration fiscale allemande (pour l’année de départ). Dans ce cas, le revenu est pris en compte pour la détermination du taux d’imposition de l’impôt à payer en Allemagne.

Déclaration fiscale lors d’un déménagement à l’étranger – Résumé

Les personnes qui ne sont plus domiciliées fiscalement en Allemagne et qui sont soumises à l’obligation fiscale limitée doivent uniquement se justifier pour les revenus domestiques auprès de l’administration fiscale – si elles n’en perçoivent pas, elles restent « neutres » pour l’administration. Par conséquent, elles ne devraient envisager de préparer et déposer une déclaration auprès de l’administration fiscale que si elles perçoivent des revenus en Allemagne. Enfin, il est à noter que les revenus allemands ne se composent pas uniquement de revenus du travail. La nécessité de déposer une déclaration peut également découler de revenus passifs, tels que la résidence constante à l’étranger tout en percevant des revenus de la location ou de la fermage d’un logement en Allemagne.

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