Donation exonérée d’impôt – Que faut-il savoir à ce sujet ?

Souhaitez-vous léguer votre succession à vos enfants ou à vos proches? Dans ce cas, il serait judicieux de penser à une donation de votre vivant. Cela permet d’éviter des querelles familiales inutiles sur l’héritage, car on le transmet consciemment et de manière ciblée. Découvrez pourquoi cette solution est si avantageuse, à quoi penser lors d’une donation de votre vivant, et comment cela affecte les impôts allemands.

Donations exonérées d’impôts à des tiers – Quel est leur montant?

La prospérité de l’État allemand repose de plus en plus sur de nombreux héritages généreux. Selon les recherches de l’Institut allemand de recherche économique (DIW), environ 400 milliards d’euros sont actuellement hérités et donnés chaque année. D’autres 

Estimations montrent que près des trois quarts des patrimoines hérités sont des biens immobiliers, tant des maisons que des appartements. Les héritiers débattent souvent de ce qu’il faut en faire :

• les vendre à des tiers et partager le produit de la vente,
• utiliser le bien immobilier et payer les cohéritiers.

C’est pourquoi, pour éviter ces querelles inutiles, il est judicieux de choisir une donation de votre vivant.

Donation exonérée d’impôts aux proches – Pourquoi donner est-il mieux que léguer?

Dans le droit fiscal, il est souligné depuis de nombreuses années que donner est définitivement mieux et plus avantageux que léguer. Cela est dû au fait que les donations entre proches et bénéficiaires d’entretien offrent de grands avantages fiscaux et aident dans de nombreux cas à éviter des disputes d’héritage désagréables. Ceux qui choisissent consciemment de faire une donation peuvent contrôler activement et planifier stratégiquement le transfert de leur patrimoine.

Donations et impôts – Quel montant est exonéré d’impôts?

Ceux qui souhaitent léguer leur succession privée à des membres de la famille peuvent, grâce aux donations, économiser considérablement sur les lourds impôts allemands. Toutefois, il est nécessaire de respecter les exigences formelles et de bien planifier tout le processus. Les mêmes règles et taux d’imposition s’appliquent aux donations et aux héritages allemands. Par conséquent, peu importe que ce soit donné ou hérité. Cependant, il y a certaines particularités et options de planification qui n’existent pas pour les héritages. Par exemple, les exonérations fiscales des donations se « renouvellent » tous les dix ans. Cela signifie qu’elles peuvent être utilisées plusieurs fois, exempter vos enfants et proches de paiements d’impôts allemands inutiles.

Quand une donation est-elle exonérée d’impôts?

Les allègements fiscaux allemands suivent la règle selon laquelle ils suffisent généralement pour les proches (enfants, conjoints) pour permettre une donation non imposée. Voici quelques exemples de relations familiales en lien avec les donations exonérées d’impôts.

• Chaque parent peut faire une donation de quatre cent mille euros à son enfant tous les dix ans, sans devoir payer d’impôts. Pour une grande partie des biens immobiliers transmis en héritage ou donation aux descendants, ce montant suffit pour exclure une obligation fiscale.
• Les grands-parents peuvent léguer tous les dix ans deux cent mille euros à leurs petits-enfants sans imposition. Les conjoints et partenaires enregistrés peuvent recevoir jusqu’à cinq cent mille euros de patrimoine exempté d’impôts. Attention ! Le droit fiscal allemand prévoit une règle particulière pour les conjoints et partenaires enregistrés lors de la transmission de propriétés immobilières – cela est toujours exempté d’impôts et sans limite.
• Les frères et sœurs, partenaires non enregistrés, ainsi que les amis peuvent s’attendre à un allègement fiscal de vingt mille euros de la part des autorités fiscales allemandes.

La donation exonérée d’impôts et le montant de l’exonération fiscale

Le montant final de l’exonération fiscale en Allemagne dépend principalement des relations familiales. Il est important de savoir que cela détermine la classe fiscale de la donation, selon laquelle le bénéficiaire doit payer des impôts. Pour tout ce qui dépasse le montant de l’exonération fixée, le fisc allemand exigera sa part de la donation selon les taux d’imposition en vigueur pour chaque classe. Selon le principe : plus le degré de parenté est éloigné, plus le taux d’imposition est élevé.

La donation exonérée d’impôts pour les enfants et les classes fiscales

Les bénéficiaires d’une donation en Allemagne doivent faire face à deux défis :

• L’exonération fiscale, qui est associée à la règle selon laquelle le montant de l’exonération varie avec la proximité de la relation entre les personnes impliquées.
• La classe fiscale, dont l’avantage et l’attractivité diminuent avec l’augmentation de la distance du degré de parenté.

Face à ces faits, les autorités fiscales allemandes ont décidé de diviser toutes les questions relatives aux donations en trois classes fiscales – la classe I étant de loin la plus avantageuse ; la classe III, quant à elle, la moins. Toutes les classes sont réglementées par la loi sur les droits de succession (ErbStG).