Lettres de rappel de l’administration fiscale – Ne pas ignorer l’injonction !

Si l’on ne s’occupe pas des revenus générés en Allemagne, le bureau des impôts envoie des lettres de rappel demandant de soumettre une déclaration fiscale. Que faut-il faire lorsqu’un tel courrier arrive ? Cet article décrit comment réagir à une telle demande.

Lettre de rappel du bureau des impôts allemand – pourquoi est-elle arrivée ?

On reçoit une lettre de rappel lorsqu’une déclaration fiscale n’est pas soumise dans le délai imparti par le bureau des impôts ou en cas de retard dans le paiement des impôts dus.

Il est bon de savoir que les rappels sont généralement attendus en octobre de l’année suivant l’année fiscale pour laquelle aucune déclaration n’a été soumise. Ainsi, probablement d’autres lettres de rappel seront envoyées à l’automne 2023 du bureau à tous les contribuables en retard pour l’année 2022.

Que faire lorsqu’une lettre de rappel arrive ?

Après réception d’un courrier du bureau, il faut réagir immédiatement, car hésiter ne cause que des dommages.

S’il s’agit d’un rappel pour soumettre la déclaration fiscale et que le délai est déjà écoulé, il faut agir le plus rapidement possible. Il est probable que des intérêts de retard aient déjà été appliqués, augmentant chaque jour.

Pour pouvoir répondre rapidement à une lettre de rappel, vous devriez avoir vos documents à portée de main. Une liste de contrôle sur les documents nécessaires pour la déclaration fiscale, vous aidera à préparer la déclaration fiscale rapidement. Avec des documents complets, vous pouvez soumettre la déclaration immédiatement et éviter d’autres intérêts de retard.

Si le courrier concerne une demande de paiement, il est préférable de régler la dette immédiatement. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du bureau, vous pouvez faire appel plus tard.

Quelles sont les sanctions pour les déclarations fiscales tardives ?

Comme mentionné précédemment, l’absence de dépôt dans les délais entraîne l’obligation de payer des intérêts. Le bureau des impôts calcule 0,25 % du montant fiscal dû pour chaque mois de retard. Cela représente au moins 25 € par mois, mais la somme maximale des intérêts peut atteindre 25.000 €.

Même si les intérêts sont payés, une déclaration fiscale doit toujours être soumise. Le bureau n’y renoncera pas, et d’autres lettres de rappel suivront, entraînant également des sanctions financières. En cas de retards fréquents, les autorités fiscales ne feront preuve d’aucune indulgence, et une amende pouvant aller jusqu’à 500 € pourrait être infligée.

Quand prend fin le délai pour la déclaration fiscale en Allemagne ?

Pour éviter à l’avenir la nécessité de payer des intérêts et des amendes, il faut se conformer aux délais fixés par le bureau allemand. Ceux-ci n’ont pas changé depuis de nombreuses années – la déclaration doit être soumise au plus tard le 31 juillet.

Qui est tenu de soumettre une déclaration fiscale en Allemagne ?

Comparé à de nombreux autres pays, en Allemagne, toutes les personnes qui perçoivent un revenu ne doivent pas se désinscrire du bureau des impôts. Souvent, les gens ignorent complètement la question, en entendant dire que la soumission d’une déclaration fiscale n’est pas obligatoire. Cependant, il pourrait s’avérer que l’on remplit les critères qui obligent à la désinscription. C’est pour cette raison que le bureau des impôts est souvent contraint d’insister par l’

envoi de lettres de rappel.

L’obligation de déclaration fiscale s’applique aux personnes qui :

• ont la classe fiscale III,
• reçoivent un revenu non imposé supérieur à 410 € provenant de prestations qui remplacent le salaire (par exemple, allocation de maladie, pour sans-abri, allocation parentale ou pour travail temporaire),
• ont eu plusieurs employeurs au cours de l’année fiscale et ont perçu plus d’un salaire (appartiennent à la classe fiscale VI),
• utilisent, ensemble avec leur époux(se), la combinaison des classes fiscales (III/V ou IV/IV),
• sont indépendants en Allemagne,
• ont un enfant issu d’une relation informelle et se battent pour des avantages fiscaux,
• ont des revenus d’investissements pour lesquels aucun impôt n’a été payé,
• ont une perte reportée des années précédentes,
• ont reçu une demande de règlement sous forme de lettre du bureau.
• Les personnes dont le revenu au cours de l’année a dépassé la somme de 12.096 € (pour les célibataires) et 24.192 € pour les couples sont également tenues de soumettre une déclaration fiscale.

Devez-vous soumettre une déclaration ? Alors, nous vous recommandons d’utiliser notre application Taxando pour le calcul d’impôt en Allemagne. C’est un outil rapide et pratique qui permet de régler rapidement toutes les formalités et de respecter la date limite fixée par le bureau des impôts.