Chaque année, lorsque nous examinons et remplissons attentivement et soigneusement la déclaration d’impôts allemande, nous rencontrons le numéro fiscal. Si vous vous demandez ce que c’est exactement, à quoi cela ressemble, qui en a vraiment besoin et dans quel but il est attribué à chaque personne, vous trouverez dans cet article les réponses à ces questions.
Qu’est-ce qu’un numéro fiscal ?
Le numéro fiscal en Allemagne se compose de treize chiffres, permettant à l’administration fiscale d’identifier rapidement les personnes imposables et de leur attribuer les déclarations fiscales appropriées, déposées chaque année. Il est attribué aux personnes et aux entreprises par l’administration fiscale allemande en fonction du domicile ou du siège de l’entreprise. Le numéro fiscal est étroitement lié au paiement des impôts et doit toujours être indiqué dans la déclaration fiscale et dans tous les autres documents formels liés aux impôts.
Qu’est-ce qu’un numéro fiscal et un numéro d’identification ?
À propos du numéro fiscal, il ne faut pas oublier quelle est la différence entre lui et le numéro d’identification fiscale. Ce dernier est personnalisé et est valable à vie, tandis que le premier peut changer (par exemple en cas de déménagement entraînant un changement d’administration fiscale compétente et donc de numéro fiscal). Familiarisez-vous avec les informations sur le numéro d’identification fiscale allemand. Vous les trouverez dans la section suivante de notre article.
Pourquoi l’administration fiscale délivre-t-elle un nouveau numéro fiscal ?
Chaque personne en Allemagne se voit attribuer au moment de la naissance ou de l’enregistrement dans le pays un numéro d’identification de onze chiffres. Celui-ci a été introduit en 2008 et a remplacé le numéro fiscal alors en vigueur, qui se rapportait aux personnes physiques. Ce changement a été motivé par le souhait de moderniser la procédure fiscale. Sous le numéro d’identification fiscale, des données sont stockées pour une vérification unique. Celles-ci incluent par exemple :
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- Nom
- Prénom
- Sexe
- Date et lieu de naissance
- adresse actuelle
- toutes les affaires fiscales antérieures
On ne sait pas exactement combien de temps l’« ancien » numéro fiscal sera valable, il est donc recommandé d’indiquer pendant cette période de transition les deux numéros – le numéro fiscal et le numéro d’identification – dans toute communication avec l’administration fiscale allemande. Cette mesure ne requiert aucun effort de notre part et facilite beaucoup le travail quotidien de l’administration.
Quelle est la durée de validité du numéro fiscal pour les entreprises ?
En Allemagne aussi, le numéro fiscal est requis pour les entreprises et les sociétés – sans lui, il n’est pas possible d’ouvrir un compte commercial ou de gérer une affaire. Pour l’obtenir, il faut faire une demande appropriée auprès de l’administration fiscale compétente. Étant donné que ce numéro sert à attribuer clairement les personnes ou les entreprises, le premier groupe ne peut pas demander un deuxième numéro fiscal, tandis que le second – peut très bien le faire. Cela se produit par exemple lors de la création d’une autre société ; chacune doit avoir son propre numéro fiscal, ce qui permet de déposer une déclaration fiscale distincte. Les particuliers peuvent également avoir plusieurs numéros fiscaux s’ils exercent plusieurs activités commerciales.
Où obtenir un numéro fiscal ?
Comme nous l’avons déjà mentionné, le numéro d’identification fiscale en Allemagne est automatiquement attribué à chaque nouveau-né à la naissance. Sa confirmation se trouve dans une lettre de l’Office central fédéral des impôts (BZSt), intitulée « Attribution du numéro d’identification conformément à l’article 139b du code fiscal allemand (AO) ». Mais qu’en est-il lorsque des personnes de l’étranger s’installent dans ce pays ? Elles doivent alors faire une demande appropriée pour l’attribution d’un numéro d’identification fiscale auprès du BZSt, et cela peut se faire de deux manières :
- en ligne, via un formulaire de saisie de données
- par écrit, par courrier.
Cela est également possible et nécessaire si l’on perd son propre numéro d’identification fiscale.
Où puis-je trouver mon numéro fiscal ?
Le numéro fiscal allemand se trouve dans le coin supérieur gauche de la première page de l’avis d’imposition. C’est là que se trouve également le numéro d’identification fiscale. S’il n’est pas possible de trouver l’un de ces deux numéros, on peut les demander à l’administration fiscale compétente (pour le numéro fiscal) ou au BZSt (pour le numéro d’identification fiscale). Pour plus d’informations sur où trouver votre numéro fiscal et/ou numéro d’identification fiscale, consultez notre article. Nous vous invitons à vous familiariser avec cela et à enrichir vos connaissances sur le numéro fiscal allemand.
Maciej Szewczyk
Il a acquis de l’expérience en tant que consultant dans des projets informatiques pour de nombreuses entreprises internationales. En 2017, il a fondé la start-up taxando GmbH, dans laquelle il a développé l’application fiscale innovante Taxando, qui facilite la déclaration d’impôts annuelle. Maciej Szewczyk combine une expertise technologique avec une connaissance approfondie des réglementations fiscales, ce qui fait de lui un expert dans son domaine.
Dans sa vie privée, il est un mari et un père comblé et vit avec sa famille à Berlin.
