Pension d’orphelin dans votre déclaration fiscale allemande

Après le décès d’un parent ou des parents, un enfant en Allemagne a droit à ce qu’on appelle une pension d’orphelin. Elle fait partie, comme la pension de veuvage ou l’allocation d’éducation, des pensions de survivants et est calculée sur la base des droits à pension du défunt. Quel est le montant de la pension d’orphelin, quand est-elle versée et est-elle déductible fiscalement ? Tout cela est expliqué dans l’article suivant.

Remboursement des impôts pour les orphelins – qui est concerné ?

Ont droit à une pension d’orphelinles enfants biologiques, adoptifs et en famille d’accueil, les beaux-enfants, les petits-enfants et les frères et sœurs qui ont vécu au foyer du défunt et étaient en grande partie à sa charge. Lorsqu’un enfant perd un parent, il reçoit ce qu’on appelle une pension d’orphelin partiel. En cas de perte du père et de la mère, l’enfant a droit à une pension d’orphelin complète, mais uniquement si le parent décédé a versé au moins cinq ans de cotisations à l’assurance retraite légale ou percevait une pension jusqu’au moment du décès. Cette condition ne s’applique pas si le parent est décédé à la suite d’un accident de travail.

Pension d’orphelin imposable – quel en est le montant ?

Le montant de la pension d’orphelin est de:

• 10 % de la pension de l’assuré pour une pension d’orphelin partiel, à laquelle le défunt aurait eu droit ou qu’il percevait déjà,
• 20 % de la pension de l’assuré pour une pension d’orphelin, à laquelle le défunt aurait eu droit ou qu’il percevait déjà.

Il est également possible de recevoir une majoration à la pension d’orphelin, dont le montant dépend des périodes de cotisation des parents décédés. Si un parent décède avant d’avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans, la pension d’orphelin est réduite par un abattement. À partir du 1er juillet 2015, le revenu n’est plus pris en compte dans le calcul de la pension d’orphelin.

Impôt sur une pension d’orphelin partiel – début du paiement

Pour le début du paiement d’une pension d’orphelin, il est crucial de savoir si le parent décédépercevait sa propre pension ou non. Si c’était déjà un retraité, l’enfant reçoit la pension d’orphelin au plus tôt à partir du mois suivant le mois du décès du parent. Si le défunt exerçait encore une activité professionnelle, l’orphelin bénéficie de la pension à partir du jour du décès du parent.

Remboursement fiscal de la pension d’orphelin et âge de l’enfant

Selon la loi, un orphelin peut recevoir une pension d’orphelin jusqu’à l’âge de dix-huit ans. Cette période peut toutefois être prolongée jusqu’à l’âge de vingt-sept ans si l’enfant :

• fréquente encore l’école,
• suit une formation scolaire ou professionnelle,
• accomplit une année sociale ou écologique volontaire,
• n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins en raison d’un handicap.

La pension d’orphelin continue d’être versée, si entre la fin d’un cycle de formation et le début du service volontaire minimum, il n’y a pas plus de quatre mois.

Impôt sur les pensions d’orphelin

Depuis 2005, les pensions familiales en Allemagne – et donc les pensions d’orphelin – sont imposées à un taux fixe. Une pension d’orphelin est fiscalement attribuée à l’enfant. Elle n’augmente pas le revenu de la veuve/du veuf. Théoriquement, cela signifie aussi que l’enfant est tenu de déposer une déclaration d’impôt avec le formulaire R et de déclarer la pension d’orphelin à des fins fiscales. En pratique, cela se produit rarement. Cela tient au fait que les enfants n’ont pas d’autres revenus et que la pension d’orphelin elle-même n’est pas très élevée. Si un enfant reçoit une pension d’orphelin de l’employeur du parent décédé, le paiement n’est pas traité comme une pension de survivant et doit être imposé comme un salaire.

Impôts sur les orphelins en Allemagne – Résumé

L’État allemand soutient financièrement les enfants qui ont perdu un ou deux parents en leur versant une pension d’orphelin ou d’orphelin partiel. Ces prestations sont imposées comme une pension. Étant donné que le calcul du remboursement fiscal pour les orphelins semble souvent compliqué, il est conseillé d’utiliser un programme fiscal pour l’Allemagne déjà préparé. Si vous choisissez le forfait PREMIUM de Taxando, vous aurez la possibilité de régler vos impôts d’orphelin en Allemagne.