Chaque navetteur en Allemagne peut obtenir de son employeur un billet d’emploi spécial – il couvre les frais de transport de la maison au lieu de travail avec les transports en commun. Continue à lire pour savoir comment fonctionne le billet d’emploi, quand il est exonéré d’impôt et ce à quoi tu dois faire attention.
Qu’est-ce qu’un billet d’emploi en Allemagne ?
Un billet d’emploi est un ticket mensuel ou annuel pour les transports publics, que les employeurs peuvent acheter (souvent avec une réduction) à une entreprise de transport pour les offrir gratuitement ou à un prix réduit à leurs employés. Si le billet d’emploi est offert pour des trajets entre le domicile et le premier lieu de travail, il est généralement considéré comme un revenu imposable.
De cette manière, les employeurs encouragent particulièrement ceux qui doivent parcourir de grandes distances et assumer des coûts élevés à accepter un emploi. Les grandes entreprises peuvent souvent négocier des réductions très avantageuses avec les entreprises de transport, et certaines sociétés proposent de prendre en charge l’ensemble des frais de déplacement pour rendre l’offre d’emploi plus attractive.
Comment le billet d’emploi est-il imposé ?
Le billet d’emploi peut être exonéré d’impôts s’il est accordé en plus du salaire déjà dû – dans ce cas, il n’y a pas de plafond de montant. Toutefois, si le billet d’emploi est accordé dans le cadre d’une conversion de salaire ou comme avantage en nature, il peut rester exonéré d’impôt dans le cadre de la franchise mensuelle d’avantages en nature de 50 euros. Cette franchise s’applique à la somme de tous les avantages en nature par mois ; si elle est dépassée, la totalité du montant est imposable.
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Il faut noter que :
- tous les avantages en nature du mois doivent être additionnés,
● les montants non utilisés ne peuvent pas être reportés au mois suivant,
● il n’est pas possible de convertir l’allocation en un montant annuel.
Cependant, il existe des moyens de s’assurer que le billet d’emploi reste exonéré d’impôt.
Billet d’emploi exonéré d’impôt
Compte tenu de l’augmentation constante du trafic dans les villes, qui rend le fonctionnement plus difficile et a un impact négatif sur l’environnement, il est nécessaire que de plus en plus de personnes optent pour les transports publics. Le gouvernement allemand recherche donc des moyens d’encourager les citoyens du pays à le faire, et l’une des mesures associées est de permettre aux employeurs d’accorder des prestations exonérées d’impôt pour l’utilisation des transports publics sur les trajets réguliers entre le domicile et le travail.
Conformément à l’article 3, paragraphe 15 du Code de l’impôt sur le revenu, depuis 2019, les prestations des employeurs pour les employés utilisant les transports publics pour se rendre au travail sont exonérées d’impôt – elles doivent cependant être accordées en supplément du salaire.
Pour pouvoir accorder une prestation exonérée d’impôt, les conditions suivantes doivent être remplies :
- la prestation doit être accordée dans le cadre de la relation de travail,
● le soutien peut se faire par la remise gratuite ou à prix réduit d’une carte de transports en commun ou par la prise en charge partielle des frais d’une telle carte,
● la prestation doit être accordée en supplément du salaire,
● sont éligibles les trajets entre le domicile et le premier lieu de travail ainsi que tous les autres trajets avec les transports publics locaux.
L’exonération fiscale ne s’applique qu’à tous les trajets professionnels et privés avec les transports publics locaux. Elle ne s’applique donc pas aux courses en taxi ou aux vols. Il existe également des restrictions supplémentaires pour les voyages longue distance.
Billet d’emploi avec imposition forfaitaire – quand cela vaut-il la peine ?
Les modifications de la loi fiscale de 2019 permettent également l’application d’un taux forfaitaire pour le billet d’emploi pour les navetteurs (billet d’emploi avec imposition forfaitaire). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de le fournir comme prestation supplémentaire, et un impôt de 25% est appliqué sur la prestation en nature.
Billet d’emploi et indemnité kilométrique – comment s’influencent-ils mutuellement ?
Il convient toutefois de noter que la valeur du billet d’emploi doit être déduite de l’indemnité kilométrique. Cela vise à garantir l’équité fiscale, de sorte que les personnes bénéficiant de ce soutien ne soient pas avantagées lors de la déclaration annuelle (pour éviter les avantages doubles). Les coûts totaux de l’abonnement annuel doivent donc être déduits du montant total de l’indemnité kilométrique dans la déclaration fiscale.
L’indemnité kilométrique allemande est de 0,30 euro par kilomètre (0,38 euro à partir du 21ème kilomètre) et ne s’applique qu’aux trajets entre domicile et lieu de travail (uniquement pour le premier emploi). En 2025, l’indemnité kilométrique maximale sera de 4500 euros. Elle est accordée à tous les employés et travailleurs indépendants, quel que soit le moyen de transport utilisé.
Ainsi, l’employeur a le choix – il peut imposer le billet d’emploi à un taux forfaitaire et permettre aux employés de déduire les frais de déplacement complets pour le travail comme frais professionnels, ou il peut fournir un billet gratuit ou à prix réduit aux employés, ce qui réduit le déduction de l’indemnité kilométrique.
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Maciej Wawrzyniak
Dans sa vie privée, Maciej aime les défis sportifs, joue de la guitare et aime nager dans le lac. Il est également l’heureux père de trois fils.
